Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Un juge d'instruction a décerné le 17 avril 2024 un mandat d'arrêt contre M.

, Pierre X... a décidé de faire ouvrir à son usage une seconde table de roulette anglaise, que Pierre X... n'a rien trouvé d'anormal au jeu de Jean-Luc Z..., alors que : 1) les gains exceptionnels de ce

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2000), qu'en 1990, la Société lyonnaise pour la construction (SLC) a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles dont les lots devaient

Pierre, - Z...

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Emilie Y... et à Mme Corrine Z... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Jean-Pierre

Pierre-Jean X..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Longinotti, 2 / de M.

Pierre Y..., demeurant ..., Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2002, où étaient présents : M.

cours, ce qui excluait toute volonté délibérée de sa part de se soustraire à la mise en demeure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

important que son rapport ne laisse pas apparaître s'il les a utilisées ou non ; qu'en rejetant la demande de nullité de l'expertise, fondée sur le défaut – reconnu – de communication de certaines pièces

produites par le salarié tout en s'abstenant d'analyser, fut-ce sommairement, les pièces produites par la société T3M Segmatel à l'effet de démontrer que les allégations de M.

agresseur, par l'aide enfin qu'il a accordée à son frère du fait du renfort qu'il lui a procuré par sa seule présence, Philippe Y... a concouru aussi, aux violences perpétrées sur Antoine X..., qui devaient

ou proposer de nouvelles preuves à l'appui de ses demandes ; qu'en retenant que « les pièces 12 à 14 et 20 à 22 ont été communiquées exclusivement devant la cour, et donc postérieurement à la période

contraire, les juges du fond ont dénaturé les passages des conclusions du 13 septembre 2001 ci-dessus cités ; 2 / qu'ayant constaté que "ces travaux ont débuté avant le redressement judiciaire de Jean-Pierre

. à lui verser une somme de 23 584,56 francs au titre de la réparation, des frais de dépannage et de gardiennage de son véhicule résultant du vol des clefs de sa voiture ; que, cependant, au vu des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

que depuis 1985, Vincent Z... avait exercé des fonctions de vigile puis de chauffeur à la présidence du Gouvernement de la Polynésie, que lors des élections territoriales du mois de mars 1991 qui devaient