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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2007, la société Transports Y...qui exerçait une activité de transports routier
6253c9b1bd3db21cbdd890b9
21 novembre 2006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42, Cours du Chapeau Rouge
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764710
27 janvier 2010
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le code
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505483.20250725
25 juillet 2025
A ; - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; à l'issue de laquelle le juge des référés a fixé la clôture de l'instruction au 9 juillet 2025 à 18 heures ; Vu les autres pièces
3e Section - 3e Chambre
DTA_2127337_20250408
8 avril 2025
L'ARVP a produit des pièces le 17 février 2025. La Ville de Paris a produit des pièces le 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515488_20250910
10 septembre 2025
Le préfet de la Loire-Atlantique a produit une pièce le 9 septembre 2025 à 13h51.
2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466125.20221031
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à
DTA_2102752_20231020
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2306066_20251007
7 octobre 2025
./ Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, sous le n° 2306066, la société Hôtelière Séjour Beaubourg, représentée par le cabinet Bizouard Conseil, agissant par Me Rougé, demande au tribunal d’annuler
1ère Chambre
DTA_2210011_20240118
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune voisine d'Enghien-les-Bains a émis un avis favorable sur le permis de construire le 28 décembre 2021.
ECLI:FR:CECHR:2022:445616.20220601
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement ; -
comm
613721cfcd580146773f7924
12 janvier 1993
(Hauts-de-Seine), 78/ la société anonyme Lyonnaise de terrassements puits et travaux publics (STTP), dont le siège social est ... à Pierre Y...
ECLI:FR:CECHR:2023:451945.20230602
2 juin 2023
En se prononçant ainsi, la cour a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation. 11.
4ème chambre
DTA_2101219_20230601
1 juin 2023
ECLI:FR:CECHR:2022:444948.20221031
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
ECLI:FR:CECHR:2025:486318.20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 ; - le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre
2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
no 2,5, 9, 10 à 12 de l'intimée), à la suite d'un mot d'ordre national (pièce no1), au blocus de la grande distribution et notamment des entrepôts de la société (pièce no4).
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