René X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X... épouse Y..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani

Don César X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Irène X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation

Ange, Gérard X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Odette Z... épouse X..., demeurant 20230 Santa Reparata

Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant

que lorsqu'une demande adressée à l'administration est incomplète, le délai au terme duquel est susceptible d'intervenir une décision implicite d'acceptation ne court qu'à compter de la réception des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il ressort en outre des articles R. 2142-22 et R. 2142-23 du code de la santé publique que l'établissement de santé dans lequel est pratiqué le transfert des embryons en vue de leur implantation doit disposer

débouté de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 356, L. 359, L. 360, L. 372 et L. 376 du Code de la santé

publique, sont jointes à la requête les pièces mentionnées à l'article R. 3211-12 du même code ainsi que les précédentes décisions d'isolement ou de contention prises à l'égard du patient et tout autre

Mme Paule X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé

Pierre, - DE B... Yves, - C... Bernard, - D... Claude, - E... Elyane, - F... Serge, - G... Pierre, - H... Patrick, - I... Adeline, épouse DE J..., - K... Yves, - L...

Franck Y... à partir de la ligne de téléphone installée à son domicile au ... à Saint-Ismier (pièces 17-1, 17-2, 17-6 et 4-3) ; ( ) que le nom des sociétés Infopatient, Orbit Solutions et Sedna Sante,

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS

Aux termes de cette assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

Santos a avoué que ce gendarme était Philippe Z...; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

sur ce poste (pièce n°1 de Monsieur B...