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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302040_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que le lien de causalité entre la vaccination et la maladie n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200301_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

J... par la vaccination de sa sœur, Mme F...

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926053

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., auxiliaire de puériculture, a reçu plusieurs injections de vaccin contre l'hépatite B les 26 mars, 5 mai et 4 novembre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028426411

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

malades de Paris, a reçu trois injections de vaccin obligatoire contre l'hépatite B, suivies d'un rappel en février 2003 alors qu'elle était assistante maternelle municipale ; qu'à la suite de cette vaccination

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304321_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen). 2° Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : syndrome inflammatoire multi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201332_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la vaccination contre la Covid-19, dont l'efficacité au regard des deux objectifs rappelés au point 12 est établie en l'état des connaissances scientifiques,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301915_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il fait valoir que les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas remplies dès lors qu’il ressort des connaissances scientifiques actuelles l’absence de lien entre la vaccination contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300377_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir qu’il n’existe pas de lien de causalité entre la vaccination de M. B... et les préjudices allégués.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1701167_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un lien existe entre les troubles présentés par l'intéressé et l'injection du vaccin.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300789_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que le lien de causalité entre la vaccination anti-covid dont a bénéficié M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02781_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02967_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03314_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02736_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106879_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60327f6d47f35ab360da8987

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[Y] a été vacciné les 8 mars, 10 avril et 24 septembre 1996 par le vaccin GenHevac B produit par la société Pasteur vaccins aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur MSD.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161190

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, alors infirmière scolaire, a été vaccinée contre l'hépatite B les 26 août 1996, 26 septembre 1996 et 3 mars 1997 ; qu'elle impute à ces vaccinations la pathologie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004612_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105771_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
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CHEZ TATA, PIERRE, Martha, VALCIN

SIREN 952363034Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

17/05/2023

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