La société fait grief à l'arrêt de confirmer le chef de redressement relatif aux avantages en nature véhicules, alors « que revêt le caractère d'un avantage en nature, l'usage privé par un salarié du véhicule

Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

: « 1°/ que le coefficient de réduction générale des cotisations, déterminé par application d'une formule fixée par décret, est fonction du rapport entre, d'une part, la rémunération annuelle du salarié

, au choix du salarié, selon les conditions prévues par ce texte.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 APPELANT : [E] [Z] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PIERI

L'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les salariés de la société ont bénéficié de bons d'achats qui leur ont été distribués par leur employeur après que celui-ci les ait achetés.

polonais de la société devaient être considérés dans une situation de subordination juridique à son égard, de sorte que « l'existence d'une relation de travail entre ces salariés polonais et la société

[P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du

Selon l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

attaqué (Caen, 12 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime un de ses salariés

[T], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Pédron, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [H], épouse [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des

27 avril 2023) et les productions, contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé le 20 novembre 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse), au bénéfice de sa salariée

[X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [6], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier