précises et matérialisées ; " alors que la Cour qui, se bornant à faire état des dénégations de la partie civile, a laissé sans réponse l'argument péremptoire des conclusions de A..., faisant état d'un piquetage

l'argumentation de la société requérante à l'appui de la réalité des prestations en cause, la cour a relevé que les factures litigieuses concernent une activité de prospection, avec réalisation de plans et piquetage

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LE VILLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Céline NOUAILLE de La SCP PIQUEMAL

ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SOCIETE CREATIONS RIVERS Parc d'Activités de Saint Martin du Touch 6, Avenue Saint Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

le 19 novembre 2024, produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n'a pas été communiqué, la société Enedis, représentée par la SCP Piquemal

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la Société Enedis, représentée par Me Piquemal conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... la somme de 2 100 euros

Il ressort de ces pièces que la société Clammice a fait intervenir la société Bob dépannage en novembre 2020, soit plus d'un an après l'acquisition de l'immeuble, pour réaliser un piquetage de 6m2 de joints

les travaux de construction ont débuté puisque le travail de préparation du sol a été effectué par la réalisation d'une dalle devant accueillir la construction ; entre le 25 et le 30 octobre 2023 le piquetage

Jean-Paul X... fait valoir que c'est dans le cadre d'un accord d'une durée de 13 ans qu'il a exploité cette parcelle ; qu'il n'y a lieu au piquetage des limites des deux fonds ni reconstitution des fossés

l'omission de marquer le branchement endommagé ne permet pas de caractériser une faute exonératoire de responsabilité dans la mesure où il incombe à l'entrepreneur de s'assurer que l'opération de marquage piquetage

Dans ces conditions, et alors qu'en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un tel piquetage ait été réalisé, le moyen soulevé, inopérant, doit être écarté. 4.

Elle soutient que le constat d'huissier du 27 novembre 2019 indique notamment que l'installation électrique est non conforme, qu'il existe des piquetages de moisissure sur certaines parois.

numéro 31555.2021.015347 du 05/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [V] [J] 12 rue Xavier BICHAT 95150 TAVERNY Représenté par Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL

23 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 09/09720 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie PIQUEMAL

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

rendu le 03 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS, RG n° 05/11892 APPELANTE Madame [M] [K] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie PIQUEMAL

l'équipement ait commis une faute dans l'exécution de la mission de maître d'oeuvre ; qu'en revanche le dommage trouve son origine, pour partie, dans la faute commise par la commune, qui a décidé lorsque le piquetage