Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7cf
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Pommier [Localité 1] reproche également à M.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df19aaebb88318fda44a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
De ce chef, la SAS Pommier Dives sera condamnée à lui verser 3 000€.
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011d2
17 décembre 1996
17 décembre 1996
X...; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Charles Pozzi de son DESISTEMENT de pourvoi; Condamne la société Charles Pozzi aux dépens ;
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59754
15 février 1982
15 février 1982
PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE BMW IMPORT, QUI A PRIS DEPUIS LA DENOMINATION BMW FRANCE , A CONCEDE A LA SOCIETE POMIERS
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853937
3 juillet 2015
3 juillet 2015
B...contre la SCP Bachellier, Potier de la Varde ; 4.
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
POBI STRUCTURES venant aux droits de la société POBI CHARPENTES et la S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f7d
1 mars 2005
1 mars 2005
Mlles Marie-Louise et Marie-Paule X... et à Mme Annie Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que, selon acte authentique établi le 10 mars 1975 par la société civile professionnelle de notaires Poggi-Fabiani
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661a
10 juin 2014
10 juin 2014
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
11 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162822c7a007b88ee156660
19 mars 2013
19 mars 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61629f8135a5d4e0c2ddca82
11 juin 2013
11 juin 2013
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
26 février 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
3 avril 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2012.
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
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