La société [1] a été poursuivie du chef de rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire, en récidive. 3. Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable. 4.

l'entreprise par le salarié constituent une faute grave privative des indemnités de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté "que, le 28 juillet 1995, le salarié a enduit de graisse les poignées

.- " ne satisfaisaient pas aux quatre conditions du Protocole n° 1 des Conventions de Lomé III et IV en ce qu'ils comprenaient en tout ou partie des poissons capturés par des navires qui ne remplissaient

chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Z... soutenait qu'il y avait, à proximité immédiate de la poissonnerie

jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nancy (contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Z], épouse [H], domiciliée [Adresse 3] (Pologne

Par la présente requête, la Snc Polygone II, laquelle agit en qualité de propriétaire du centre commercial Le Polygone situé dans la commune de Montpellier, demande au tribunal l’annulation de la délibération

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AYANTS DROIT DU POLYGONE NORD A PERPIGNAN, dont

La Cour a constaté le règlement amiable entre les parties, l'a jugé conforme au respect des droits de l'homme au sens de la Convention et a décidé de rayer l'affaire de son rôle conformément à l'artic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Polygone, dont le siège est centre commercial

palynologie de Biot, désignée par le magistrat instructeur par ordonnance du 3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique

B, maire de la commune de Poligné. Considérant ce qui suit : 1.

HLM INTERREGIONALE POLYGONE MLL/CB demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

d’isolement a été abrogé par un décret du 19 janvier 1970, ainsi que cela ressort du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules, que ce polygone ne répond pas aux prescriptions les plus récentes pour en

soumis à l'approbation du ministère des armées et le maire s'est estimé lié par cet avis ; - l'arrêté et l'avis du 7 septembre 2021 sont entachés d'une erreur de droit en ce que l'existence d'un polygone

Barbaud et Cie et Polygone Béziers présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

4] non comparant Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 09 mars 2022, la société d'HLM INTERREGIONALE POLYGONE (ci-après dénommée POLYGONE

s'incorpore et qui ne fait l'objet d'aucun grief distinct ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif (Fort-de-France, 5 novembre 1990), que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Le Polygone

La SNC Polygone II, copropriétaire du centre commercial " Le Polygone ", demande au tribunal, d'une part, d'annuler la délibération du conseil communautaire de Montpellier Méditerranée Métropole du 26

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pharmacie du Polygone

POLYGONE AUTO C/ S.A.