Codes de loi français

Article X 27

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

Article ANNEXE I

SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DE 2e CLASSE tableau non reproduit

Article 1

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Contrôleur

Article 45

-Le service d'incendie et de secours adresse à l'employeur qui s'est vu attribuer le label employeur partenaire des sapeurs-pompiers mentionné à l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure toute information utile à la mise en œuvre de la réduction

Article 12

Nul marin-pompier ne peut obtenir d'avancement s'il ne compte au moins un an de service dans le grade inférieur. 2. L'avancement aux grades de quartier-maître et de second maître a lieu par compagnie. 3.

Article 6-2

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels comporte les indemnités prévues au présent chapitre et, sous réserve qu'elles n'aient pas le même objet, celles instituées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.

Article 14

-Les modules incendie et secours à personnes visés à l'article 10 du présent arrêté, dont le programme correspond aux modules applicables aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pompiers militaires, ainsi que la formation initiale visée

Article 1

Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels constitue un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique

Article 6

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 2° de l'article 4 les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement par cette voie est organisé, de quatre

Article R723-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 80

Les candidats à un engagement de sapeur-pompier volontaire ayant exercé des activités de sapeur-pompier dans un autre Etat peuvent être engagés dans le ou les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du présent code et à un grade

Article R1424-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

secours comprend : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; 3° Les sous-directeurs ; 4° Les chefs de groupements ; 5° L'officier de sapeurs-pompiers

Article R723-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Lors des périodes d'accroissement temporaire des risques, un engagement saisonnier de sapeur-pompier volontaire d'une durée d'un mois au moins et de quatre mois au plus peut être souscrit, auprès de l'autorité de gestion, par toute personne satisfaisant

Article 5

professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère

Article 26

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur premier engagement et selon leur grade :

Article 25

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 28

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :

Article 21

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 10

L'autorité de gestion dont relève le sapeur-pompier volontaire est compétente :

Article 10

fonction publique territoriale organisent les concours et examens professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique respectivement pour le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers