TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F462 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Elle soutient que : - il est nécessaire avant dire droit d'ordonner une nouvelle expertise pour se prononcer sur la pertinence du choix de la technique de la ponction biopsie rénale A voie percutanée

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

un test de dépistage du streptocoque B par prélèvement vaginal en fin de grossesse, en se référant aux recommandations de l'ANAES (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A résultait de la carence des soins prodigués par le service de santé des armées, sans répondre au moyen non inopérant soulevé devant elle et tiré de ce que, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 9 décembre 2024, la société CIS Promotion, représentée par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte a accordé un permis de construire à M.

.-- Bloc B- 06000 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU- FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1230 Numéro de Procédure collective : 2022RJ202 JUGEMENT DE PROROGATION

P. était inférieur au taux minimum prévu par le paragraphe II de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique.

P. était inférieur au taux minimum prévu par le paragraphe II de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique.

opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne au lieu-dit " Le Merlin " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Laissaud de réexaminer

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Poncin, pour M. et Mme E, de M. H maire de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte pour la commune, et Me Millet pour Mme B et M. C.

Il soutient qu'il réitère son opposition au projet de soins décidés lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire du 27 juin 2022, son refus qu'une ponction lombaire soit pratiquée sur son fils

[J] [R] né le 29 Septembre 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE