donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Martin B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en radiation de la liste électorale de la commune d'Alando (Haute-Corse) de M.

11 octobre 1990 d'un jugement qui, rendu au profit de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), leur avait été signifié à personne le 4 octobre 1990 ; que l'affaire a été radiée

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Z... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

date du 2 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

d'un certain nombre d'électeur, dont Mmes Z..., B... et C..., sur la liste électorale de la commune de Corscia ; Attendu que Mmes Z..., B... et C... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation

de biens, a acquis, le 19 mars 1991, trois parcelles de terrain, en plaçant cette acquisition sous le régime de faveur de l'article 1115 du code général des impôts ; que, le 19 janvier 1993, il a été radié

Exposé du litige Par délibération du 8 juin 2019 le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a radié du Tableau Me [D] [M].

nouvelle demande de pension d'incapacité au métier, de sorte qu'il ne pouvait plus être considéré comme régulièrement immatriculé, nonobstant la circonstance que cette immatriculation n'avait pas été radiée