premier juge a pu décider que Gérard X... n'a pas rapporté la preuve dont il a pourtant la charge, du lien de causalité entre les dommages allégués et le « sinistre tempête » exclusivement constitué de rafales

véhicule adaptée à ces conditions, devaient nécessairement lui permettre de se rendre compte de la présence du camion que les conditions atmosphériques telles que décrites cidessus (pluie, plafond bas, rafales

pour assurer à l'utilisateur une prise efficace et que ses deux parties ne se recouvraient que sur une longueur insuffisante pour donner à l'ensemble la rigidité nécessaire, surtout compte tenu des rafales

14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 July 2024   FIRST SECTION Application no. 40076/22 Rafał

    By letter of 10 July 2011 the first, second and fourth applicants informed the Court of the third applicant’s death and of the identity of the third applicant’s heir, Mr Rafał Patynek.

entachés d'un défaut de motivation et contreviennent ainsi aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l'évaluation des dommages est approximative et non contradictoire ; - les rafales

Le 18 février 2019, des rafales de vent ont provoqué la chute d'un arbre sur son habitation, causant par ailleurs des dégâts au studio situé en dessous. M.

Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 16500/20+ Beata BLANCKENSTEIN ET 4 AUTRES REQUÊTES 23/11/2023 30512/21 Dawid PIETROWSKI ET 3 AUTRES REQUÊTES 09/11/2023 36254/22+ Rafał

dont il s'agit par une équipe de sécurité qui effectuait des rondes fréquentes durant la journée, ladite société n'avait pris en revanche, alors que l'autoroute était exposée, ce jour-là, à de fortes rafales

o Affaire Date de la décision 26871/13 Jacek BANASZEK 14/09/2015 80170/12 Bartosz BIERNACIAK 22/09/2015 20731/14 Jaime Eduardo CARDONA GIRALDO 22/09/2015 40080/13 Damian DOMAŃSKI 14/09/2015 63932/13 Rafał

En réponse à cette demande, la société lui a communiqué quarante-neuf captures d'écran en rafale. M.

l'entraînement pour 17, groupes type 'photo de classe' pour 12, vestiaires pour 8, bureau de type 'corporate' pour 7, et à bord du Phocea pour 2; travaillant selon la technique de la prise de vue en rafale

  - Les déclarations des résidents des immeubles avoisinants qui   affirmaient qu'il y avait eu deux rafales distinctes séparées   dans le temps.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 8079/20 Rafał

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 55044/22 Rafał

Il résulte notamment de l'instruction que la digue est orientée sur un axe nord-sud pour protéger des vents de secteur Est, que ce 10 juin 2020 les rafales d'un vent de secteur Est-Sud/Est ont atteint

virage et a été percuté par un séparateur de voie, utilisé dans le cadre d’un marché de travaux de réaménagement de la voie publique attribué à la société Nativi BTP, et déplacé en raison de fortes rafales

être constaté par les agents de la direction des routes et infrastructures patrouillant régulièrement ; sa chute résulte notamment de conditions météorologiques défavorables, dès lors que de fortes rafales