éléments nouveaux, aurait dénaturé ces documents, alors que, d'autre part, en se bornant à entériner le rapport d'expertise sans rechercher si la situation des époux n'était pas amenée à évoluer rapidement

X... n'ayant disposé que d'une courte période de réflexion pour prendre ses dispositions, le licenciement est abusif ; et alors, enfin, que, du fait de leurs conditions particulières de rapatriement, les

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de M.

exclu par l'article 41 de ladite convention que dans des circonstances au nombre desquelles ne figure pas l'arrêt consécutif à un accident de travail et non accompagné d'une hospitalisation ou d'un rapatriement

l'acquéreur a demandé la condamnation de la propriétaire au paiement d'une indemnité d'occupation à compter de cette date et l'expulsion de la locataire ; que, faisant valoir qu'elles sont constituées de rapatriés

B..., représentée par Me Rapaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

PRECEDANT SON RAPATRIEMENT ; CONS., D'UNE PART, QUE, SI LE SIEUR X...

[F] [J] permettait un rapatriement sanitaire, si celui-ci était médicalement indiqué, et si un rapatriement en France lui aurait offert une chance sérieuse d'éviter son décès.

Elle saisit la Cour en son nom, au nom de sa mère, M me Chantal Rambaud, née Poudevigne en 1953 et résidant à Alès, ainsi qu’au nom de ses deux sœurs, M mes Isabelle Bonnay née Rambaud et Dany Rambaud,

A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.

Mademoiselle [V] [S] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P

B... a cédé à la société Kaya un fonds de commerce de restauration rapide, au prix total de 120 000 euros, et il lui a consenti une sous-location des locaux dans lesquels le fonds de commerce était exploité

motifs que " ... l'ensemble des témoignages et déclarations, sauf celui de la prévenue, confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle d'accès à la voie rapide

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné le placement d'Alain X... en détention provisoire ; "aux motifs que, "contrairement aux dires d'Alain X..., l'enquête sociale rapide

un second virement le 20 février à 8h52, "soit un délai de traitement de quatre jours", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser que la banque aurait traité rapidement

autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine Y... avait initialement passé sous silence le fait que Bernard X... lui avait imposé une fellation, il n'en demeure pas moins qu'elle a rapidement

observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE RAMBAUD

4°/ que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement