Basse-Pointe, de la route nationale 3 qui traverse les communes de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce

Article Annexe 4

—

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 560014748 FINESS géographiques 560000143 220000483 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE Code comptable 056038 Ville du comptable PONTIVY Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes

Article 1

—

Rennes. Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Article 2

—

Pour la région Bretagne : Confédération syndicale des familles - union départementale d'Ille-et-Vilaine (CSF-UD 35), 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes. 3.

Article Annexe A

—

Bretagne DISP de Rennes Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Paris, de Reims, de Sedan, de Troyes Tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de La Roche-sur-Yon, de La Rochelle, de Limoges, de Niort, de Poitiers, de Saintes Tribunaux de commerce de Brest, de Lorient, de Quimper, de Rennes

Article Annexe I

—

prêt 2 Finistère Bibliothèque municipale de Brest 11 Bibliothèque de Quimper Communauté 4 Bibliothèque départementale de prêt 2 Ille-et-Vilaine Bibliothèque municipale de Fougères 2 Bibliothèque municipale de Rennes

Article Annexe I

—

Direction régionale des finances publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne RENNES

Article D711-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

septembre 2021 ; 12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021. 13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ; 14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ; 15° Université de Rennes

Article Annexe II

—

Bibliothèque départementale de prêt 1 Finistère Bibliothèque municipale de Brest 5 Bibliothèque municipale de Quimper 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Ille-et-Vilaine Bibliothèque municipale de Rennes

Article Annexe

—

-1 DU CODE DE LA RECHERCHE Etablissements publics administratifs Effectifs de l'établissement observés au 1er janvier 2022 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Article Annexe 6

—

Suppléants Titulaires Suppléants Ministériel 15 15 15 15 Etablissements publics administratifs Structure Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

LEGIARTI000048446453

—

Est/DTPJ Rennes Chef de brigade 2 35 DZPJ Est/DTPJ Rennes Chef du bureau recherche des fugitifs 1 35 DZPJ Est/DTPJ Rennes Chef de cellule 1 35 DZPJ Est/DTPJ Rennes Chef de division 3 35 DZPJ Est/DTPJ Rennes Chef état-major zonal 1 35 DZPJ Est

Article Annexe 2

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 350001137 FINESS géographiques 350000139 Etablissement MUTUALITÉ FRANÇAISE D'ILLE-ET-VILAINE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes

Article 6

—

Côtes-d'Armor ; - trois pour le département du Finistère ; - trois pour le département d'Ille-et-Vilaine ; - trois pour le département du Morbihan ; c) Deux représentants de la métropole de Brest Métropole et deux représentants de la métropole de Rennes

Article 1

—

Rochefort 1 Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne 1 Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon 1 Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières 1 Tribunal judiciaire de Reims 1 Tribunal judiciaire de Troyes 1 Cour d'appel de Rennes

Article Annexe (Total)

—

Clermont-Ferrand 35 41 38 40 41 195 Grenoble 30 31 31 31 32 155 Lyon 63 70 72 71 74 350 Saint Etienne 23 23 23 23 23 115 Ouest Brest 30 31 32 31 31 155 Rennes

Article 1

—

d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire Maison d'arrêt de Troyes Maison d'arrêt de Troyes Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 560005746 FINESS géographiques 560000275 560000135 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - CHBS Code comptable 056034 Ville du comptable LORIENT HÔPITAUX-HLM Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes

Article 4

—

27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie 92000 NANTERRE Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35000 RENNES

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