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16 086 résultats pour « Rigal-Casta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e36

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e37

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e38

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e39

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052e2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural dite SAUR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e23

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement urbain et rural, dite SAUR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425051

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404410

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404411

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404412

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400373_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403191_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

6 janvier 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501218_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'associations One Voice, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées par l'AARPI Géo Avocats, Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221405_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2022, le 25 juin 2024, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta demande du tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300375_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b93c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Fabrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions artisanales tarnaises et aveyronnaises (CATA), défendeur à la cassation

Source officielle

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