AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 95-40.872 et R 95-40.874 formés par la société Rigaux, société à responsabilité limitée

RIGAL-SUPERMARCHE BANCO, ..., à Corbeil-Essonnes (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

le siège est 7, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société Castalie

X... et la société Casa X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en résiliation de bail formée par la société Casa X..., alors, selon le moyen, qu'en rejetant les demandes de la société Casa

X... et la CASA, qui concernait les travaux d'équipement ; que la société Hubo et M.

mise à l'épreuve assortissant, pour une durée de six mois, la peine d'un an d'emprisonnement prononcée contre lui, pour vol, falsification de chèque et usage, par jugement du tribunal correctionnel de Castres

Z... en retenant qu'il n'était pas démontré que, bien qu'ayant eu connaissance de la plantation de sapins effectuée dans leur parcelle, celui-ci ait été informé de la suppression de la rigole, alors

les sociétés Casa del Habano et Club del Habano et d'avoir en conséquence condamné la société Casa del Habano à payer 106 640,87 euros à la société Coprova alors, selon le moyen : 1 / que pour justifier

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de Mme Y...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Casa

Y..., un local sur un terrain précédemment donné à bail à la société Auto Carta, dirigée par M.

Y..., de Me A..., avocat de la société Cast, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Swiss Life banque privée, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 2021), dans le courant de l'année 2012, la société Financière Caste Rossignol (la société Financière), holding administrant trois sociétés, la société Roger Caste

crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

avait changé l'affectation de Mme Y... parce que, sur les vingt-deux enfants qui ont fait l'objet d'une orientation entre septembre 1994 et décembre 1996, aucun n'était scolarisé à Albi, mais douze à Castres

Eva Y... épouse X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casa

l'instance afin de voir rejeter cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque Tejarat fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Crédit lyonnais à lui payer la somme de 329 106 587 rials

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-12.747 contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Cas'a

X... et que lors de l'inondation de 1987, une rigole avait conduit cette eau du champ de M. X... à la propriété des époux Y...; qu'en jugeant qu'il n'était pas démontré que c'était M.