Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Une note en délibéré présentée pour la requérante a été enregistrée le 3 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 19 avril, 3 juin et 17 juin 2024, Mme C A épouse E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse

Huet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 2107232, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Article 3 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

O R D O N N E : Article 1er : L'article 4 du dispositif de l'ordonnance n° 2300004 du 13 janvier 2023 est rédigé comme suit : " Le département de la Sarthe versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de