sous-traitance à prix forfaitaire en date du 31 août 2005, valant marché à cette date, désigne en qualité de partie cocontractante la SAS Ivebat ayant son siège social [...] immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 19/07/2019 - Centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est - n° S-2019-1811

A..., représenté par Me Robach, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Les requérants demandent la suspension de cette décision en tant qu'elle n'accorde pas à B le transport jusqu'à son collège Jean Moulin situé à Rouffach par transporteur spécialisé.

Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré HV 01, situé 33, rue Roucher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Rouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

actes subséquents ; "aux motifs que "contrairement à ce qui est soutenu par l'avocat de Jacques X..., et conformément à l'article 80 du Code de procédure pénale, le procureur de la République de la Roche-sur

torts exclusifs de l'employeur emportant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter la SA ROUAFI de l'ensemble de ses demandes, En conséquence : - Condamner la SA ROUAFI

Loue, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon

responsabilité de la SEED, au motif que celle-ci, qui avait déjà procédé de la même manière pour des immeubles voisins, sans qu'il y ait eu d'éboulement, avait pu être induite en erreur sur la stabilité de la roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

d'informer ; "aux motifs que Michel B... a déposé plusieurs plaintes les 13 septembre 1995, 19 septembre 1995, 20 décembre 1995 et 27 mars 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction de la Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

Rouch Acoustique, - la société cabinet Bleuse, - la société Atelier du pont architectes associés, - la société VPEAS, - la société Plan O2, - la société OTEIS, - la société Agna, -

3] DEFENDEUR(S) : * SAS [R] [O] [Adresse 4]-[Adresse 5] Représentant légal : SAS LA FINANCIERE [R], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 7][Localité 1]) et par Me Joël ROUACH

Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches) un bien immobilier. 2.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Rombach-le-Franc du 15 mars 2024 est annulé. Article 2 : La commune de Rombach-le-Franc est condamnée à verser à M.

(la société Yves Rocher) et la société D.B.