Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Marks et Spencer X..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z... Fernandez, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Fabre-Aubrespy, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCATS : MM RYZIGER

QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCAT : M RYZIGER

BROUCHOT ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 3 DECEMBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 516, P. 427 ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M RYZIGER. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 10 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 37, P 28.

C / COMMUNE DE FEYZIN PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RYZIGER ET BORE DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 40, P 32 ; 14 AVRIL 1964

NICOLAS ET RYZIGER.

PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Ryziger,

X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme H., ès qualités, de Me Ryziger