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401 résultats pour « S-Nageurs Avaient Manque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Un concurrent évincé ne peut ainsi invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189122

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Naceur-Eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d11

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Le système mis en place permet à l'enfant de voir son père cinq jours sur dix et de poursuivre tous les mercredis l'activité piscine dans laquelle le père, maître nageur, a effectivement investi sa fille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00199

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

janvier 2018), la société Bourgey Montreuil Normandie (la société Bourgey) ayant été chargée, par la société Nestlé France (la société Nestlé), d'organiser le transport d'une cargaison de produits de la marque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100094

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

X... n'a pas sollicité l'aide de Michel Z... mais celle du seul Jacky Y... qui était équipé d'un masque et d..un tuba (raison pour laquelle l'appelant a supposé qu'il était également chaussé de palmes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300085_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D A, représenté par Me Naceur, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300091_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A D E, représenté par Me Naceur, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

principe de l'autorité de la chose jugée par la juridiction administrative, et des articles 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115375_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

qualité d'agent contractuel par la commune de Courbevoie, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, en tant qu'éducateur des activités physiques et sportives, afin d'exercer les fonctions de maître-nageur

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254001

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

que le ministre n'a pas davantage commis d'erreur manifeste d'appréciation en n'incluant pas ou en n'incluant que partiellement le canyonisme, les autres activités en eau vive, notamment le saut et la nage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c010

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

maître nageur sauveteur, obligatoire à la pratique de tout enseignement, est remis en question du fait de son état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame France-Marie BRAIZAT, Président de chambre faisant fonction de Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b1e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pour prétendre à une indemnité d'un montant de 62 748 euros, Mme [P] demande réparation de son manque à gagner sur l'ensemble de la période comprise entre l'accident du 2 mai 2014 et la reprise de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89242

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

La SARL PROTEL PLUS ne conteste pas devoir prendre en charge : -le coût du réglage de la soupape de la nage à contre-courant, soit : 36,00 € -le coût du remplacement du tuyau de l'aspirateur par un

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Manoubia, - Y...Mohamed Naceur, - Y... Najia, - Y... Rebah Kamel et es qualité de représentante de Mohamed A..., Amis et Salim, - Y... Sakria, - Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301757_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de service public conclu avec la communauté de communes du Grand Châteaudun ; Concernant les pénalités infligées dans le cadre de la gestion de l'espace aquatique " Les Rivièrades " : - les manquements

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TA

3ème Chambre

DTA_2200674_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

délégataire à appliquer une autre convention collective, sans porter atteinte à la continuité du service public ni aux finances de la collectivité ; - la société requérante ne peut établir que le manquement

Source officielle