de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de la marque « Speedo ». 3.

pays d'Afrique, prétendument destinataires ; que les représentants de la société Kuhn et Nagez en professionnels avisés ne pouvaient ignorer cette anomalie, M.

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Paul Z... et pris de la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

s'associe la compagnie d'assurances PFA et pris de la violation des articles 320 du code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

-3, 311-4-2 , 3 , 4 , 131-26 et 131-27 du Code pénal, des articles 379, 381, 383 et 402 du Code pénal en vigueur au moment des faits, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X...coupable du délit de rébellion ; " aux motifs que Pierre X...qui par ailleurs fréquentait depuis plusieurs années cette plage et ne pouvait manquer

toute la vérité, a prêté un serment incomplet" ; Attendu que l'arrêt s'étant référé à l'article 446 du Code de procédure pénale, qui contient la formule du serment prêté par les témoins, le moyen manque

Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation des mémoires personnels, pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que Naceur

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Naceur X... ; " aux motifs que, par arrêt du 1er février 2002, cette chambre a ordonné que Naceur X... soit

mois d'emprisonnement assortis du sursis simple ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ROAD - que la société KUEHNE+NAGEL ROAD a commis un certain nombre de manquements caractérisant l'absence de mesures effectives prises pour préserver la santé et la sécurité des salariés, ce que confirme

en groupe d'un barrage difficile jamais précédemment traversé à la nage, par des mineurs de 15 ans insuffisamment préparés ou l'insuffisance du système de sauvetage ayant abouti à la noyade de quatre

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 417, 2 c, 414, 435, 377 bis, 395, 396, 398, 399, 404 à 407, 382 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

d'effectuer des recherches dans l'eau à l'aide d'un bâton et d'un matériel de plongée en apnée ; que dans un deuxième temps, il a demandé au troisième maître nageur-sauveteur d'alerter la gendarmerie