18/16791 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLQ [S] [T] C/ [M] [I] [U] [R] [L] [Z] [K] [X] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Rachel SARAGA-BROSSAT

N° 2017/25 Rôle N° 15/23049 [F] [Q] C/ [A] [K] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision

[A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle LAVIGNAC Décision déférée à la Cour :

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LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au

AXA FRANCE VIE Société CAPISUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle FICI Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la cour

quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats