CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304516_20250626
26 juin 2025
B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
5e chambre
DTA_2304534_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02215_20241128
28 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02215 le 10 juillet 2023, Mme E épouse B représentée par Me Sabatakakis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01038_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Sabatakakis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sabatakakis
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00432_20250923
23 septembre 2025
B C, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2300458_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00553_20230804
4 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
ORTA_2207049_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48SI en date du 9 avril 2022 portant notification d'un retrait de points sur
Reconduite à la frontière
DTA_2302219_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_24NC01838_20240926
26 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n°24NC01838, Mme D, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°
ORTA_2305452_20230907
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
DCA_22NC01835_20230316
16 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 22NC01835, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 en
DTA_2401404_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme I H, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2203757_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4ème Chambre
DTA_2207671_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D E B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète
DCA_23NC03376_20241128
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 novembre
6ème Chambre
DTA_2203450_20220726
26 juillet 2022
D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_24NC00689_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
DCA_24NC01550_20250506
6 mai 2025
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400125 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du
Page 11 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.