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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304516_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304534_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02215 le 10 juillet 2023, Mme E épouse B représentée par Me Sabatakakis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Sabatakakis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02248_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sabatakakis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00432_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300458_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00553_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207049_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48SI en date du 9 avril 2022 portant notification d'un retrait de points sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302219_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01838_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n°24NC01838, Mme D, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305452_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01835_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 22NC01835, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401404_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme I H, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203757_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207671_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D E B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 novembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203450_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00689_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01550_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400125 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du

Source officielle

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