Y... savait que le véhicule était une voiture accidentée et reconditionnée, ce qu'il a sciemment omis d'indiquer à l'assureur ; qu'en énonçant que M.

X... savait que la situation de la société Imprimerie Chambre était irrémédiablement compromise dès juin 1986, après l'échec des négociations avec le groupe Hachette sans se fonder sur aucune pièce comptable

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / qu'en retenant, pour décider que le licenciement reposait sur une faute grave, que le salarié "n'avait pas réagi alors qu'il savait

salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, et de congés payés afférents, alors « qu'en se bornant à relever que l'employeur savait

[M], huissier de justice, qui a engagé une procédure d'exécution qu'il savait ne pouvoir prospérer et avoir relevé qu'il lui appartenait d'informer son mandant de l'impossibilité d'exécution, le tribunal

parts de la société Le Sleeping intervenue le 12 juin 2019 et sa demande de restitution de la somme de 50 000 euros, alors « que la réticence volontaire d'une partie portant sur une information qu'elle savait

"en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que les détournements de fonds n'ont pas été établis ; que, si l'expertise révélait un certain laxisme dans la gestion de la SATI

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 18 JANVIER 1974), SABATIER, NEGOCIANT A PAULHAGUET (HAUTE-LOIRE), CHARGEA LA SOCIETE MOOR

E... a été poursuivi notamment pour recel d'objets qu'il savait provenir du délit de remise irrégulière à détenu; que le tribunal l'a déclaré coupable de recel de vol au motif qu'il résulte des éléments

l'aquisition du terrain "Le Bon" ; que M. de K... a alors assigné sa soeur ainsi que les associés des SCI en dissolution de l'"association en participation" qui aurait existée entre les consorts de Santis-Milanolo

Sajon faisait valoir que, compte tenu de l'altercation qui l'avait opposée quelques jours plus tôt à une cliente du magasin qu'elle avait insultée et menacée de violences physiques en public, Mme B... savait

.) ; qu'il était donc le véritable détenteur d'un véhicule qu'il savait volé puisque, de façon ingénieuse, il le voulait (lire : vendait) en l'accompagnant d'un certificat d'immatriculation provisoire

caractère frauduleux ou non du but poursuivi, Christian X... n'a jamais contesté que la survie de son entreprise avait une importance capitale pour lui, sa famille et ses salariés ; que le prévenu savait

X..., d'avoir recelé ledit avenant qu'il savait provenir d'un abus de pouvoir ont été relaxés des fins de la poursuite ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) de

X... n'était pas inscrite au répertoire des métiers pour l'activité de taxi ; qu'il convient de rechercher si l'élément moral existait bien et si l'erreur de droit peut être retenue ; qu'Alain X... savait

concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité suppose que la menace soit directement adressée à son destinataire ou lorsqu'elle a été annoncée à un tiers, que son auteur savait

SCI Sabatier aux dépens.

Sabatier, et que celle-ci n'a pas cessé depuis plus de cinq ans, de sorte que l'approbation du compte d'administration rendu par M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.