PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 DE LA LOI N° 46-1173 DU 23 MAI 1946 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE COIFFURE ET DE COMMERCE DE LUXE DITE "SACL

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la SACI contre les syndics de la liquidation des biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme SACIS, agissant en

X..., salarié de la société Sacilor, a été placé en cessation anticipée d'activité à compter du 1er septembre 1981 ; qu'il a attrait devant le conseil de prud'hommes l'Etat, en sa qualité d'actionnaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR, TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'ADMISSION DE FELIX SAILLE DANS UNE CHAMBRE PARTICULIERE DE L'HOPITAL CHALUCET A TOULON ETAIT

X..., propriétaire d'un chien de race, de sa demande formée contre Mme Y... en paiement d'une certaine somme réclamée au titre de la rémunération d'une saillie, et a accueilli la demande reconventionnelle

) ; 2°) rejette la demande présentée par la SACIS devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu, 2°) sous le n° 101 039 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août

B A, représenté par Me Jean-Paul Sacile, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert ayant pour mission, à titre principal

15 décembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Strasbourg de faire droit à sa déclaration préalable relative à la pose de volets roulants électriques en saillie

CABE SAIL S.C.P.

ASSIGNA LA SOCIETE EN EXECUTION DE LA PROMESSE DE VENTE + ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS QUE LA VENTE ETAIT PARFAITE, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SACVL A PRIS, POSTERIEUREMENT

Auguste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société des Mines de Sacilor, dont le siège social est ...,

Il souligne à cet égard, que des saillies étaient prévues en 2024 et en 2025, de sorte que le délai dans lequel les saillies auraient été pratiquées était raisonnable.

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SACVL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX

ayant fait opposition à une ordonnance qui l'avait condamnée à payer à la société Le Haras d'Angerville la somme de 2 114,71 euros correspondant au solde du prix d'une mise en pension de sa jument pour saillie

D'une part, les requérants se bornent à indiquer que les saillies excèdent manifestement 0,20 mètre et surplombent la voie publique en méconnaissance de l'article 6 UA.

sont dirigées contre la "décision" du conseil des ministres du 29 mars 1984 relative à l'industrie sidérurgique comportant, notamment, l'invitation faite aux deux groupes sidérurgiques "Usinor" et "Sacilor

ATTENDU QU'UNE MANIFESTATION D'OUVRIERS SIDERURGISTES LORRAINS AYANT EU LIEU A PARIS, LE 19 AVRIL 1977, A L'APPEL DE LEURS SYNDICATS, LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE D'HAGONDANGE DE LA SOCIETE SACILOR