Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021 la commune de Montrouge représentée par la SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés agissant par Me Lonqueue conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la société

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 14 novembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovistch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Orsay, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR

(RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, l'INSA de Rouen, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce

DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

qualité de représentant légal Hôtel du Département, 3 Rue du Docteur Romieu - BP 216 04003 DIGNE LES BAINS CEDEX Représentés et assistés par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages des écritures du requérant

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 la collectivité européenne d'Alsace, représentée par la SCP Sartorio - Longueue - Sagalovitsch et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune du Pré C, représentée par la SCP Lonqueue -Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mars 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2023 et le 18 décembre 2023, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juin 2022, le 3 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, conclut

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 8 février 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 20 juin 2022 et le 27 septembre 2022, Pôle emploi, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, a présenté des observations.