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402 résultats pour « Sagalovitsc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67fd535be85d0474bddb52a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

STELLA PARK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482 représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_19PA01633_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

Source officielle
TJ

Expropriations

67fea4c97a459da3dcdeab66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

352J-W-B7I-C6TLY [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE [Localité 16] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Eric SAGALOVITSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308798_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 13 mai 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1918077_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A C, représenté par Me Sagalovitsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 avril 2019, par laquelle le directeur général du centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02263_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1801011, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CAGPS), représentée par Me Sagalovitsch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208534_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, le conseil régional d'Île-de-France, représenté par Me Sagalovitsch conclut au jet de la requête et à la mise à la charge de l'association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114816_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Sagalovitsh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF) aurait

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106047_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Chevilly-Larue, représentée par la S.C.P Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés prend acte du désistement de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303923_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'INSA Rouen Normandie, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 000

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00287_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2020, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205842_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405422_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004979_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004980_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance des requérants.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Sagalovitsh, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302032_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Sagalovitsh, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

19/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

25/02/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

30/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

28/01/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

17/01/2010

Voir →