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211 résultats pour « Salkazanov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04348_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Dubois ; - et les observations de Me Salkazanov, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403653_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300320_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Kaigre et Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 252 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505096_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300742_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 à 15h30 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03194_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Kaigre substitué par Me Salkazanov, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300126 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD006579509

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt; vertical-align:top }     PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE SALKAZANOV

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509663_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206639_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) de condamner l’État

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206955_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M.

Source officielle

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