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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
Dubois ; - et les observations de Me Salkazanov, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403653_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
1ère CHAMBRE
DTA_2300320_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Kaigre et Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 252 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison
6ème chambre
DTA_2505096_20260113
13 janvier 2026
C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300742_20230324
24 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 à 15h30 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant
Juge des référés
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Kaigre substitué par Me Salkazanov, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300126 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD006579509
19 février 2013
border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt; vertical-align:top }     PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE SALKAZANOV
3ème chambre
DTA_2509663_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles le préfet
4ème chambre - 4/11
DTA_2206639_20220916
16 septembre 2022
B, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant M.
4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) de condamner l’État
DTA_2206955_20220930
30 septembre 2022
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