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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266ecd5801467742585f
29 juin 2005
des salles de jeux, les juges du fond ont violé l'article L. 147-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les salariés dans le détail de leur argumentation
cr
61372627cd580146774235a8
5 décembre 2001
et anciens salariés des structures gérant ou ayant géré le CSP (association, SAEMS et SAOS) ainsi que les joueurs et entraîneurs liés à ces structures et autres personnes limitativement énumérées ; que
Chambre Sociale
5fca5d96baa43d3ff8ebb78d
6 novembre 2020
contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .
Pôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480a
20 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831
15 octobre 2019
professeurs de sport au sein des salles Fitlane, en sorte qu'en se rendant sur place sous couvert de son abonnement, M.
61372401cd580146774110ac
18 décembre 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre à un mouvement de grève intervenu dans les services publics au mois de décembre 1995 et qui a affecté les compagnies EDF et GDF, divers salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02045
20 septembre 2017
du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné la société
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034
5 janvier 2022
Force est de constater que les extraits Kbis visés par la salariée démontrent l'existence d'un réseau d'établissements gérés par M.
6e chambre
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
La violence contre un salarié doit être fortement réprimandée, je ne me souviens pas que tu ais fait une faute grave ou lourde. » (pièce 12 du salarié).
Pôle 6 - Chambre 10
5fd988dbd2cc3e7917022e78
permettant de juger l'aptitude ou non du salarié et les éventuels postes qu'il pourrait occuper.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00971
15 juin 2018
Y... a été engagé à compter du 1er juillet 2001 par la société Monier en qualité de conducteur préparateur terre ; qu'il a saisi, avec vingt-sept autres salariés et le syndicat CGT Monier, la juridiction
6137242bcd580146774132b6
7 décembre 2004
: Vu leur connexité, joint les pourvois numéros H 02-43.323 et G 02-43.324 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mars 2002), que la société Kenner Parker France a notifié à chaque salarié
61372670cd58014677425947
29 septembre 1999
culpabilité du prévenu ; que constitue une preuve déloyale le fait, pour un employeur, de demander à plusieurs amis de se rendre dans son magasin en qualité de "vrais-faux" clients afin de piéger sa salariée
6137220ccd580146773f9cfe
21 octobre 1993
ne peut résulter de la seule constatation de l'exposition des bénéficiaires à un risque particulier de salissure ; que sont dès lors inopérantes les constatations de l'arrêt relatives au caractère salissant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187
9 décembre 2020
P... lors de salons, y compris les dimanches, dans la mesure où elle produit des attestations émanant de ses salariés indiquant que l'intéressé bénéficiait d'une pause pour déjeuner.
6137232ccd58014677406653
9 décembre 1998
Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.
61372333cd58014677406bee
15 octobre 1998
somme à titre de dommages-intérêts ; alors, selon le moyen, d'une part, que, comme la société l'a souligné dans ses écritures, elle produisait aux débats différentes attestations émanant de différents salariés
613723efcd580146774101b5
18 juin 2002
X... pour la surveillance de divers salons précisément énumérés aux motifs pris de l'absence de précision fournie par l'employeur sur la spécificité des travaux exercés sans rechercher si, compte tenu
61372425cd58014677412def
24 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié motivée par des fautes qu'il impute à l'employeur
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