cahier des charges ainsi qu'avec l'arrêté préfectoral réglementant le nourrissage du gibier ; que Félice X... avait reconnu qu'il avait forcé sur l'agrainage pour organiser une battue spéciale aux sangliers

18/02/1983 Máté László Sándor 13/07/1987   Household Alajos Sándor 05/04/1935 Alajosné Sándor 14/01/1934   Household Imre Nagy 20/02/1928 Imréné Nagy 15/02/1934   Household Károly Tolnai

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois

Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Les Terrasses aux Santolines, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Mauricette Z..., épouse X..., demeurant Les Santolines

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Les Terrasses aux Santolines, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, société civile immobilière ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par des sangliers, constatés le 25

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers

A la demande de la société GAZ RÉSEAU DE DISTRIBUTION FRANCE (ci après, la société GRDF) la société DES TRAVAUX PUBLICS SANGALLI (ci après, la société STPS SANGALLI) a posé durant le mois de février 2007

Les fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier ont pour objet d'indemniser les exploitants agricoles des dégâts causés aux cultures par les sangliers.

#Sandoz AG contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 53-69.