Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

SALENA DISTRIBUTION C/ S.C.I. Y...

siège est [...]                                        , assureur dommages-ouvrage, 20°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...]                    , venant aux droits de la société Sagena

restructuration à la date des sinistres et dont la responsabilité a été écartée ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Gan Eurocourtage IARD, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD, Sagena

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

Par requête du 26 mars 2025, la société Sabena a déféré cette décision à la cour.

Le décembre 2008 , Mr [B] [U] , salarié de la Société SABENA TECHNICS depuis 2003 , décédait subitement d'un malaise sur son lieux de travail .

civile, étant précisé que la snc Les Matériaux Enrobés du Nord devra garantir la sa Sagena de cette condamnation à hauteur de 20% et que la sarl GP Architectes devra garantir la sa Sagena de cette condamnation

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking exploité par la société Toulousaine de stationnement, à l'enseigne Vinci Park, assurée par la société Sagena

Sur la prise en charge de la SAGENA : Attendu que le Premier Juge a condamné la SAGENA assureur dommages ouvrage à prendre en charge ladite somme.

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 2°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena

SAGENA C/ S.C.I. L.OUSTALADO E.U.R.L. JBH CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD M.M.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 6ème Chambre - N° RG : 2023F00111 SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD

SAGENA, se heurte, en cause de référé, à une difficulté sérieuse au fond tenant au point de savoir si la S. A. SAGENA doit être tenue à réparation.

; la responsabilité de la SARL SJM MAISONS ARLOGIS doit donc être retenue à ce titre, cette dernière devant être relevée et garantie par la SA SAGENA, assureur décennal.

Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Brink's France, belge d'exploitation de la navigation aérienne Sabena et Brink's Incorporated, que sur le pourvoi principal formé par M

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société Sagena à payer M.

société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera

Le 21 juillet 2009, la SA SAGENA a saisi la présente Cour.

La fin de non recevoir, tirée de l'autorité de la chose jugée, invoquée par la société SAGENA ne peut donc être retenue.