implicite de refus de dessaisissement ; " alors que statue en fait sur sa compétence et, partant, rend une ordonnance dont la personne mise en examen peut interjeter appel, le juge d'instruction qui, se sachant

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Safran

de catégorie B et que l'article 11 énonçait que toute transmission d'actions serait soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration de la société Eurofog ; que le 10 mai 2000 la société Safran

. # Rikosoikeudenkäynti vastaan André Allain ja Steel Trading France SARL:n (yksityisoikeudellisessa vastuussa oleva yhtiö) osallistuessa asian käsittelyyn. # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour d'appel de Paris

LARIVIERE, demeurant à Sarlat (Dordogne), boulevard Eugène Leroy ; 2°) Madame Mireille B..., épouse Z...

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

B..., expert désigné par la cour d'appel, a, en méconnaissant, selon elle, les prescriptions des articles 272 et suivants du nouveau Code de procédure civile, procédé à l'audition téléphonique d'un sachant

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

." ; 3 / qu'il y une contradiction fragrante entre les attestations des sachants : "M.

relevait de la responsabilité d'un autre salarié, mais n'a pas examiné si la préparation et l'édition, c'est-à-dire la réalisation d'un journal comportant le résultat d'un événement sportif important en sachant

pour exclure la prime DOM du salaire à comparer avec le SMIC, le conseil de prud'hommes a affirmé péremptoirement que cette prime est une compensation financière pour les salariés mutés dans les DOM sachant

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme I...

du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison d'arrêt de Compiègne soit "auditionné" par le président de la cour d'assises ainsi que tout sachant

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

chèque qui n'était pas provisionné, puis en convenant avec l'auteur du chèque de ne présenter ce chèque qu'à une date ultérieure, la société Garage Chalvet n'avait pas participé à un acte illicite, sachant

causé un préjudice particulier à ce tiers ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'en raison de la situation financière de la société TDVA, il avait conclu un contrat d'avance sur marge en sachant

Si, toutefois, on doit garder la corniche existante, je pose une réserve ne sachant pas comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale