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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cc

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Sarah Y... demande à la Cour de : - débouter la S. A. R. L.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218612

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Article 3 : La société Gallaud versera la somme de 2 000 euros à la COMMUNE DE SARAN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00780

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

AUX MOTIFS QUE par lettre du 30 juillet 2009, dont les termes fixent les limites du litige, la société IMPRIMERIE ET EDITIONS BRAUN a licencié Sarah X... en lui reprochant : - des manquements graves à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834897

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SARAN (Loiret), représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 2] représentée par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec42acdc6046d47e6c248

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société SARAH n'a pas comparu ni nconstitué avocat.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec90

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

434-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, par son arrêt civil, la cour d'assises a condamné l'accusé, déclaré coupable d'avoir modifié l'état des lieux du crime de Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631312319f939ca6242b653

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] en qualité de liquidateur de la SCI SARAH à payer à Mme [O] [S] épouse [D] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Substitué par Me Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba0cdc6046d47ae1bed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300048

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de mettre certaines des parcelles à la disposition de la société de Sarrat pour la durée d'une année, renouvelant pareille démarche durant les années

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A titre principal Déclarer la société SARAH FOOD EUROPE irrecevable en toutes ses demandes, Déclarer le juge des référés incompétent et renvoyer la société SARAH FOOD EUROPE à mieux se pourvoir au fond

Source officielle
TCOM

Référés

69de6d54cdc6046d47379436

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101059

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

contradictoirement débattus que Sarah B... est née le 28 avril 1955 à HAMMERSMITH (Royaume Uni) de Lola Mary Y... et de père inconnu ; que Lola Mary Y... avait été engagée comme jeune fille au pair

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155ee

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juin 2003), que la société Sarah

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007934308

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

SARRAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur la protestation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137d6

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X..., ès qualités, et aux sociétés Pacific habitat et Sarah de leur désistement ; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90907

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

et Mlle Sarah Z...

Source officielle

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