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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Sarah Y... demande à la Cour de : - débouter la S. A. R. L.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218612
11 septembre 2006
Article 3 : La société Gallaud versera la somme de 2 000 euros à la COMMUNE DE SARAN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00780
9 avril 2014
AUX MOTIFS QUE par lettre du 30 juillet 2009, dont les termes fixent les limites du litige, la société IMPRIMERIE ET EDITIONS BRAUN a licencié Sarah X... en lui reprochant : - des manquements graves à
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834897
2 avril 1993
Vu la requête, enregistrée le 27 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SARAN (Loiret), représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération
4ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f36
8 janvier 2025
[Adresse 2] représentée par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Service des référés
69cec42acdc6046d47e6c248
2 avril 2026
Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société SARAH n'a pas comparu ni nconstitué avocat.
cr
6079a8c09ba5988459c4ec90
23 février 2000
434-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, par son arrêt civil, la cour d'assises a condamné l'accusé, déclaré coupable d'avoir modifié l'état des lieux du crime de Sarah
Chambre 27 / Proxi fond
6631312319f939ca6242b653
25 avril 2024
SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence
8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495d
2 novembre 2022
[T] en qualité de liquidateur de la SCI SARAH à payer à Mme [O] [S] épouse [D] et M.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea33cdc6046d47ae0348
7 avril 2026
Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Substitué par Me Sarah
69d7eba0cdc6046d47ae1bed
Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah
613725bfcd5801467742038b
28 mars 2000
Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2006:C300048
11 janvier 2006
X... a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de mettre certaines des parcelles à la disposition de la société de Sarrat pour la durée d'une année, renouvelant pareille démarche durant les années
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
A titre principal Déclarer la société SARAH FOOD EUROPE irrecevable en toutes ses demandes, Déclarer le juge des référés incompétent et renvoyer la société SARAH FOOD EUROPE à mieux se pourvoir au fond
Référés
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SARAH
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101059
7 octobre 2015
contradictoirement débattus que Sarah B... est née le 28 avril 1955 à HAMMERSMITH (Royaume Uni) de Lola Mary Y... et de père inconnu ; que Lola Mary Y... avait été engagée comme jeune fille au pair
comm
6137246ccd580146774155ee
1 mars 2005
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juin 2003), que la société Sarah
10 SS
CETAT:CETATEXT000007934308
6 novembre 1996
SARRAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur la protestation de M.
civ2
61372433cd580146774137d6
8 avril 2004
X..., ès qualités, et aux sociétés Pacific habitat et Sarah de leur désistement ; Condamne M.
6253cc94bd3db21cbdd90907
24 juillet 2013
et Mlle Sarah Z...
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