les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expansion super audonienne de marché (SESAM

mixte du marché de Rungis à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967 ayant pour objet de régler les rapports entre l'Etat et la Semmaris

[T] est sans cause réelle et sérieuse ; Fixe au passif du redressement judiciaire de la société Sede Sedacier la créance suivante de M.

diffusion d'informations fausses ou trompeuses commis par Patrick B..., en l'espèce, en certifiant l'exactitude et la sincérité des éléments chiffrés extraits des comptes sociaux et consolidés de la société Sedri

X... à son devoir de conseil l'arrêt retient que le choix de pavillons semi enterrés n'a pas été imposé par l'architecte mais résulte d'un échange avec le maître de l'ouvrage et d'un parti-pris esthétique

qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque

conservent un droit de visite et d'hébergement dont le juge fixe la nature et la fréquence ; qu'en décidant que Mme L... bénéficierait à l'égard de son fils, O..., d'un droit de visite en lieu neutre, semi-médiatisé

aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture extérieure, en semi-liberté

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Semi-Loc

rendu le 16 août 1993 par le tribunal d'instance de Sedan, au profit : 1 / de M.

]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Sésame

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la SCI Selami doit être rejetée en toutes ses conclusions.

[D] [P], domicilié [Adresse 4], contre le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Sedan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SEDAM

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur du groupe Sedri V Conseil, domicilié en ses bureaux, ..., 18°/ la société Lomdero équipements, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Jacques H..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés du groupe Sedri, domicilié en ses bureaux ..., 86°/ la SNC Genlease, société en nom collectif, dont le siège social

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des sociétés V Conseil application et SEDRI, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son