qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select

En novembre 2009 la société Seldon s'est rapprochée d'un concurrent de la société Orféor, la société Ciril. La fusion Orféor-Infodette ne s'est pas réalisée.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Select

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Perche pour la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président-assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.