Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z

février 1909 à Tunis (Tunisie), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1985 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre du Conseil), au profit de : 1°) Monsieur Bernard

Ridge à Los Angeles (Californie USA), agissant en qualité de seule descendante et héritière de sa mère, Simone D..., épouse X..., décédée le 3 juin 1987 à Los Angeles, 2°/ M.

Bernard, contre l'arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Simone née B... ; 3°) Monsieur E... Michel, demeurant ensemble à Talence (Gironde), résidence Prince Noir, rue Fernand Yser ; 4°) Monsieur D...

Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat

Ferdinand X..., demeurant à Simane, La Mure (Isère), 2 ) Mme Y...

GEORGES, GUSTAVE, ROGER, RIBOUD SIMONE XC... EPOUSE XA..., PERETTI ANGELE XZ... EPOUSE O..., J... ANTOINETTE FELICITE H... SIGURGNI, XG... LAURENT, V...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone, Maria X..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Bruno Z..., demeurant ..., 2 / Mme Simone Z..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, sur appel de l'administration des Impôts

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 9 mars 1995 qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamné à une amende de 3

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Simon X..., 2°/ Monsieur Jean-Claude X..., demeurant

Paderne, dont le siège est à Tournefeuille (Haute-Garonne), Domaine de la Paderne, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°/ de Monsieur Simon

D..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.