1 Avis n° 2024-415 du 28 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Bernard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon

(Jean Luc B..., Marie Simone D... épouse B..., Bernard B..., Jacqueline C... épouse B...), par l'intermédiaire de leur conseil, le 13 novembre 2007.

avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 substitué à l'audience par Me Karine PARENT, même cabinet, même toque INTIMES Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Simon

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Simone

barreau de PARIS INTIMÉ : RÉPUBLIQUE DU CONGO, demeurant [Adresse 4] (Congo) Représenté par Me Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Simone

LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [S] [Y] [R] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au

. : SIMONE, EPOUSE A..., BERNARD ET ALBERTE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JUILLET 1962, ALBERT Y...

Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

De nouveaux décès étant intervenus, l'instance été reprise après radiation par les consorts Aubin, Jean-Baptiste et Grégoire Y... et par Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise F..., Lucie F

(cf. arrêt attaqué, p. 2, 7ème alinéa, lequel s'achève p. 3) ; qu'"elle a, cependant, nié avoir conduit son véhicule au moment des faits" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "Bernard Simon, directeur

(SIMONE), X... (BERNARD), X... (BERNADETTE) ET X...

Simone, épouse ROSSIGNOL, MONCLA Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 26 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre Noël Y... et Jean-François Z

Simone, épouse D..., B...

Y... coupable des délits d'homicide et de blessures involontaires commis sur Simone Z... et Marie-Christine X... et l'a condamné de ces chefs à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et 1

Albert XH..., Mme Simone B..., M. Bernard G..., Mme Marie-Thérèse XD..., M. Louis L..., M. Albert XC..., M. Henri J..., M. René XO..., M.

.: vente par Simon A...à Bernard B...des parcelles entières n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de

X... dans la limite de 50 000 francs ; "aux motifs que si le véhicule acquis dans ces conditions par Simon A... s'est révélé impropre à son usage, le prix versé soit 46 180 francs ne peut lui être

50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31 INTIMES Monsieur Bernard