Alain, - LA SOCIETE JEAN ARNOULT, - Y... Pierre, - LA SOCIETE Y...

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

au service régional de police judiciaire de Lyon afin de procéder à une enquête sur les agissements de la société GRC et ordonnait une expertise comptable sur les mouvements financiers dans cette société

sociale et transféré son siège social ; que, selon la lettre précitée, la société Laboratoire L.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

ladite société ; que, lors de son audition le 27 janvier 1999 (D. 86) par la brigade de recherches de la Gendarmerie des transports aériens, Jean Pierre X..., PDG de la société Héli-Ouest jusqu'au 1er

Y... en la présence de ce dernier lequel ne d détenait aucune part de la société et n'avait juridiquement aucun droit à participer aux décisions sociales ; que l'immixtion de Pierre Y... dans les assemblées

1 ) la société Cita, société anonyme, dont le siège social est 14 et 15, immeuble Shooper Center, Morne Vergain à Abymes (Guadeloupe), 2 ) Mme X...

Pierre X... et Mme Y...

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CAPRON et de la société

Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président

Y... ... ; " aux motifs que la société Fraîcheur France a déclaré avoir versé en 1996 : 36 180 francs d'honoraires à Jean-Pierre Y..., consultant,... ; que la société Toury a déclaré avoir versé 420

était le collaborateur, que ledit expert, après avoir encouragé ledit Pierre X... à lui présenter un plan de reprise de la société, lui aurait demandé de prendre les données informatiques de l'entreprise

Marc. cf Pièces 12. 1 à 12. 8 ; que ces ordonnances autorisaient la saisie de documents se rapportant aux agissements des sociétés Eurocom Distribution Ltd dont le siège social était situé au 7/ 11 Minerva

Pourvoi n° F 17-27.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Pierre Fabre dermo-cosmétique, la société Pierre Fabre médicaments, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 février 2017, qui,

Y..., une somme de-1 492 153, 36 francs, soit 41 999 francs par mois, Jeannine Z..., Jean-Gilles X... et Jean-Pierre Y... bénéficiant de surcroît, d'un véhicule de fonction appartenant à la société

; qu'en 1971, la famille X... acquérait, au franc symbolique, la société Pierre d'Avner, société déclarée en liquidation judiciaire le 5 avril 1996 ; qu'en 1985, pour établir leur fille Laurence, les