D, assisté d'un interprète en langue soninké ; - les observations de M. A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

, les documents rédigés en soninké, correspondant à la brochure prévue au paragraphe 3 de l’article 4 du règlement et contenant les informations mentionnées au point 1 de cet article, notamment le guide

; que figurait, à l'article 4 de la convention, une clause subordonnant le transfert de propriété à la cession au cours de bourse le jour de la date de transfert de toutes les actions de la société SOFIBUS

soutient que : - La décision litigieuse viole le droit à l'information prévu par l'article 4 du règlement UE n° 604/2013 ; - Le préfet de policé n'établit pas avoir notifié la décision litigieuse en soninké

B, interprète en soninké. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, l'intéressée a indiqué ne pas savoir lire, ainsi qu'il résulte des mentions opposées sur le guide du demandeur d'asile en France, guide qui lui a d'ailleurs été lu en Soninké par l'intermédiaire

l'Union Européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure d'information B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue soninké

rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège est ..., 2°/ de la Société nouvelle immobilière de la Côte-d'Azur (SONICA

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la société Abysses, représentée par la SCP Tortigue, Petit, Sornique, Ribeton, conclut au rejet de la demande et à ce que soit mise à la charge

#Amerikan yhdysvaltojen kanssa tehty sopimus suuntaviivoista lainsäädännöllisen yhteistyön ja avoimuuden alalla - Sitovuuden puuttuminen.#Asia C-233/02.

. # Kilpailu - Sähkön maahantuontia rajoittava sopimus - Yleisiin tarkoituksiin liittyvä palvelu. # Asia C-393/92.

Elle a joint le détail des matériels utilisés pour cette mission et notamment des explications techniques sur le sondeur acoustique multifaisceaux utilisé.

Le ministère de la transition écologique a notifié son offre à la SA Sofibus Patrimoine le 14 mars 2019. Le transport sur les lieux a eu lieu le 14 décembre 2021.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia

ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 novembre 2025, rendu dans

Société AXA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 10/2026, 1 page) Nous, Hélène Bussière, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Rue Fieuzal ZAC de Fieuzal 33520 BRUGES Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [U] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

INTIMEES : SCI RG immatriculée au RCS sous le n° 810 696 872, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

C, - les observations de Me Souty représentant Mme B, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Mme B, assistée de Mme A, interprète en langue soninké