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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191c9e
7 août 2024
/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2C7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2024, à 18h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe
66b45f9fc979aae19b191cb6
24/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2FE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 17h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe
Service des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS - #B0188 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 14], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 21] RIVE
Pôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed84
22 novembre 2017
INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (Tunisie) SA MMA IARD [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 440 048 8822 SA COVEA RISKS
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
Condamner la société Banque populaire Rives de Paris à payer à M. G...
Charges de copropriété
670d6108d1ffbed0eed8e65c
11 janvier 2024
FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 23] représenté par Maître Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390 DÉFENDERESSE S.C.I.
6253cda8bd3db21cbdd940c4
4 juillet 2018
Le 20 juin 2006, la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES RIVE GAUCHE, représentée par sa maison mère, la société FINANCIERE RIVE GAUCHE FADESA, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
GT LOCATIM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E0818, et par Maître Sandrine MARTIN-SOL, avocat plaidant au barreau de
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
rendue le 11 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Chambre des Rétentions
688c4c82119f12788f059e19
31 juillet 2025
d'Orléans en date du 29 juillet 2025 à 11h52 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430
30 avril 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2025:489192.20250616
16 juin 2025
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 13
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
APPELANTS Madame [R] [Z] [V] [E] [N], ayant droit de Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 substitué par Me Anne-sophie
13e chambre
5fdc96387fbc8ab936eb0358
13 novembre 2018
En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc
Pôle 5 - Chambre 11
65336b4ebb40ec8318f31d8a
20 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD004732119
20 juin 2024
They also did not provide any r ecord of medical consultations or examinations concerning the applicant, despite acknowledging that she had been at risk of harming herself.
3ème chambre A
6960ffeccdc6046d47bedc31
8 janvier 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de COVEA RISKS
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68089-68557
3 mars 1999
Mr Sürek, who was born in 1957 and lives in Istanbul, was at the time of the events giving rise to the application the publisher of a weekly review Haberde Yorumda Gerçek (The Truth of News and Comments
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