Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Rose-Isabelle MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Stéphane X...

Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane GAUTIER

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant

Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00418 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 24 Juillet 2025 Appelante : Madame [H] [V], représentée par Me Stéphanie

Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Stéphane demeurant ...

, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a été appelée en

[B] [R] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 4] - LA [Localité 8] MINISTERE PUBLIC

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

C/ Me Stéphane D...

de Monsieur [H] PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] [F] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie