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803 résultats pour « Sylvie SERGENT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Il précise que ses revenus fonciers, arrêtés à 1 140 €, servent à régler un prêt, dont les échéances mensuelles sont de 1 456, 49 € et que madame Sylvie Y..., qui prétend que ce faisant, il enrichit son

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5a

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Sylvie, - Z... A... Laurence, - Z... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400168_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319868c51eeae4f1309d059

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il indique que les deux interprètes sont bien inscrits sur la liste et qu'ils n'avaient pas à prêter serment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306214_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307874_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401763_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400298_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403064_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402040_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402043_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402199_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403830_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403868_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306740_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle

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