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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
SOL STRUCTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
LEADER UNDERWRITING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la
2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea34
10 juillet 2025
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Media Système supportera les dépens d'appel distraits au profit de maître Sylvie Sergent conformément aux dispositions de l'article
4ème chambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad50c
23 juillet 2024
WORLD CONNECT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT
68709fc9f0cfe7ae188fea22
barreau de NIMES APPELANT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie
6868b37d75a2d196dbc191af
4 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb8e8cdc6046d47e90f11
2 juin 2026
Localité 1] Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association [Localité 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie
5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcd
20 janvier 2023
22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00735 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie
63cb92e79c02507c9078ddcf
22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00734 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie
63cb92e79c02507c9078ddd1
22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00733 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie
63cb92e79c02507c9078ddd3
22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00736 SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie
63cb92e79c02507c9078ddd5
GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie
63cb92e79c02507c9078ddd7
avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie
63cb92e79c02507c9078ddd9
63cb92e79c02507c9078dddb
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [R] Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de NIMES sous le numéro 483 638 334, dont le siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie
Chambre 4-5
65aa20dba34ad100085817ba
18 janvier 2024
[R] [W] (Délégué syndical ouvrier) - par LRAR - Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
67f8aa933b6868ad1f983738
10 avril 2025
HABITAT DU GARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL
1ère chambre
6711fad87603bf88a188491d
17 octobre 2024
COMPAGNIE C/ [U] SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT IMPRIMERIE CPAM DU [Localité 8] SA L'ÉQUITÉ Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Natasha Demerseman à Me Sylvie
JCP
695edc03cdc6046d478d905e
5 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [G] née le 10 juillet 1961 à [Localité 11] (ALGERIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie
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