du même code : (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

de Douai (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité

de la société emporte confirmation tacite de cet acte ; que la société Loc'Invest avait fait valoir que la SCI Sporting a encaissé le chèque du règlement du solde du prix de la vente immédiatement après

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Bati Concepta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

système épuration (PSE), qui a sous-traité les travaux de terrassement à la société Entreprise Luciani (la société Luciani). 2.

d'un contrôle de la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet (la société) portant sur les années 2007 à 2009, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance Healthcare Répartition (AHR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [X] et [W

n'interdit donc pas la possibilité d'une réception tacite ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes dirigées contre la Sa Allianz IARD, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société

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notamment durant l'année 1994 l'existence d'un découvert durable et régulier pour lequel le Crédit du Nord s'était tacitement engagé par sa pratique habituelle ; qu'en considérant néanmoins que la société

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