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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c3

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

titre des préjudices annexes à la résolution de la vente, et 50.000 francs au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel; Vu les conclusions notifiées le 26 juillet 2000 par Me TORELLI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02913_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03006_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21334_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02275_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03377_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00159_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [C] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02496_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04238_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Constans, représentant le centre communal d'action sociale de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04706_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Constans, représentant le centre communal d'action sociale de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00504_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00932_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24060_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01232_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01374_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

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