mis à la disposition des établissements spécialisés privés pour enfants handicapés sont rémunérés par l'Etat, sauf pour les heures dépassant l'horaire caractéristique de leur corps, employées à des tâches

employeurs et le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien de l'immeuble; qu'est exclu du champ d'application de cette convention le personnel chargé, outre de l'une de ces tâches

décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des banques; alors, en troisième lieu, que Mme Y... versait aux débats la liste de l'ensemble des tâches

travail le 23 octobre 1997 ; que, dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a émis, par avis des 12 janvier et 25 février 1998, des réserves sur l'aptitude du salarié aux tâches

X... a été engagé le 12 octobre 1992 par la société Aude Télécom vidéocom en qualité de monteur raccordeur ; que le 11 octobre 1993, il a refusé d'exécuter une tâche et ne s'est plus présenté sur son

les rémunérations en fonction du travail réellement accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches

applicable aux infirmières affectées au bloc opératoire ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1999) de rejeter leur demande alors, selon le moyen, qu'elles exerçaient des tâches

X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

ensuite les arrêtés du maire d'Ivry en de véritables décisions d'engagement des animateurs, soit pour des fonctions d'encadrement de jeunes en centres de vacances et de loisirs, soit pour d'autres tâches

l'article L. 223-15 du Code du travail, sans répondre à ses conclusions qui soutenaient que l'indemnité était applicable même si l'entreprise restait ouverte pendant la période de congés en l'absence de tâches

X... et si elle recevait un salaire pour cela, elle était salariée même si elle n'accomplissait pas de tâches ménagères ; que l'arrêt attaqué n'a, dès lors, pas tiré de ses constatations les conséquences

de l'avoir condamné en conséquence à leur verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le refus d'accomplir des heures supplémentaires pour faire face à des tâches

de prêt de main d oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l exécution d une tâche

injustifiés les licenciements desdits salariés alors que, selon le moyen, d'une part, "en déclarant qu'il résultait du contrat de travail du salarié que le chauffeur-livreur devait être aidé dans sa tâche

dans l'entrepôt, étaient entreposés des ballots de tissus de différentes formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche

Y... a été engagé le 9 avril 1990 en qualité d'aide-cuisinier par la société Cavelier de la Salle ; qu'à la demande de l'employeur, il a progressivement effectué des tâches d'entretien durant la moitié

conclusions, il faisait valoir que le vendredi 19 octobre 2012, l'employeur lui avait demandé de lui remettre ses outils de travail ; que cette circonstance faisait obstacle à ce qu'il puisse accomplir les tâches

laquelle il n'a pas spontanément répondu, n'est pas dans le secteur commercial qui lui est contractuellement dévolu, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance, d'où il résultait, que la tâche

Y... ait eu, en sus de l'activité prétendument juridique qu'elle invoquait, la charge de tâches administratives, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 98.4 du décret du 27 novembre

alors que le licenciement du salarié était motivé par l'abandon de son poste de travail le 16 octobre 1985, ainsi que l'indiquait la lettre de licenciement et non par le refus du salarié d'exécuter les tâches