APPELANT Monsieur [E] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

A..., ressortissant guinéen né le 18 septembre 1987 à Tabato Contuboel, a déposé le 9 mai 2025 une première demande de titre de séjour en qualité de parent d’un enfant de nationalité française.

A B, né le 7 octobre 1946 à Tablat (wilaya de Médéa).

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A... n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune

installations hydrauliques de Hipu (Hipu), Patio (Iripau), Tapuamu (Tapuamu) et Poutouru-Vaipiti et a ordonné la cessibilité des terres de ces sites d'implantation situées sur le territoire de la commune de Taha'a

date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans à l’encontre de Monsieur [Z] [T] alais [Z] [Y], né le 04 Mars 1978 à TALASSA

C B est un ressortissant marocain né le 13 février 1999 à Talaga (Maroc).

  According to the applicant, her husband, Talat Türkoğlu, had been arrested and tried on several occasions in the past for political offences.

. # il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej vs ir-Repubblika Taljana. # Nuqqas ta' twettiq ta' obbligu. # Każijiet 42/80 u 43/80.

#ir-Repubblika Taljana vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#EAGGF - Approvazzjoni ta' kontijiet.#Kawża C-59/97.

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Douai - Franza.#Kawża 65-77.

. # Tjänstemän - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-172/03.

. # Arvonlisävero - Kuudennen arvonlisäverodirektiivin 2 artiklan 1 kohta ja 5 artiklan 6 kohta, 11 artiklan A kohdan 1 alakohdan a alakohta - Sekakäytössä oleva tavara - Lukeminen verovelvollisen yksityisomaisuuteen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Tacita, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 21 septembre 2022 par

Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante

gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCEDURE Les requérants, de nationalité française, sont Jeannette Punua Ateni veuve Ganivet, née en 1936, Jeannette Taiana

du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2023 APPELANT Monsieur [Z] [X] [O] Section Desbonnes [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA