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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02739_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le désistement de la société Talek est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401518_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Vigreux, représentant Mme A..., et de Me Fonseca, représentant le centre communal d’action sociale de Talence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401523_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., est assistante socio-éducative au centre communal d’action sociale de Talence.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00848
7 octobre 2014
7 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2012), que le 15 février 2007, la société Talen a acquis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602790_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... pour les 14, 15 et 16 avril 2026 ensemble la décision implicite confirmative ; 2°) d’enjoindre à la ville de Talence et au CCAS de Talence d’accorder à M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446822.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449960.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449962.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449964.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449966.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449968.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443465.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444019.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
19 février 2016
la société TALENS FRANCE à verser à Monsieur [A] la somme de 121,99 € nets correspondant à la somme qui lui a été illégalement retenue sur son solde de tout compte, -condamner la société TALENS FRANCE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007943660
30 avril 1997
30 avril 1997
TALEB ; Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Ahmed X..., demeurant ... ; M.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4167f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TALENCE DAILY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 avril 2024, Monsieur [F] [S
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626247afb1a50c277d4c5a81
21 avril 2022
21 avril 2022
TALENCE AUTOS ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885126
29 avril 2014
29 avril 2014
à lui verser la rémunération de l'activité qu'elle a exercée et à l'indemniser du préjudice qu'elle affirme avoir subi dans ses conditions d'existence, d'une part, a condamné le CCAS de Talence à lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210922
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Q... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 24 novembre 2013 pour la somme totale de 40 656 € ; Aux motifs que
Source officiellePage 11 sur 222