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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8d
30 mars 2011
C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE TERRA BELLA 1- VILLAGE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier Jacques
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e274
2 juillet 2025
L'expertise du cabinet ALTER affirme que la société Teva assure le contrôle de fait de la société Mitrychem au sens où la société Teva assure, par l'aide qu'elle apporte, une domination économique sur
comm
6079d6849ba5988459c5bbfd
9 janvier 1978
MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 MAI 1976), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DES TRAITEMENTS ELECTROCHIMIQUES DE L'ALUMINIUM (TECA
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
la SARL TERRA NOSTRA par courrier recommandé avec AR.
686611d1957d68b57534e282
Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
Le même jour, la société RELAIS DE TEPA consentait à la société BATIRAMA, un bail commercial pour neuf années consécutives, moyennant un loyer mensuel de 600. 000 F CFP, concernant des locaux sis à Tepa
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008191629
29 décembre 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE TEVA CLASSICS, - les conclusions de M.
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704994
9 janvier 2025
à l'encontre de la société Charier TP, - débouté la société Terra Innova de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - condamné la société Charier TP à payer à la société Terra Innova le solde
Référés
67f9704e0ea89248182aa4d5
10 avril 2025
TERRA NOSTRA DEMANDERESSE S.C.I.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lamy, représentant la société Terra Compétences.
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
La cession incluant le transfert à la société Theramex France de soixante-cinq contrats de travail de salariés de la société Teva Santé France, filiale française du groupe Teva, celle-ci a sollicité de
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008174646
17 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TEVA CLASSICS, dont le siège est Immeuble Palatin 1, 1 cours du Triangle à La Défense
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487035
7 juillet 2010
5 mg comprimés pelliculés B/14 et Lévocétirizine Teva 5 mg comprimés pelliculés B/28 , exploitées par la société Laboratoire Teva Classics ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle
Contentieux Général
69fb37fecdc6046d47cae94b
5 mai 2026
Condamner solidairement la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] aux entiers dépens.
1ère Chambre
DTA_2002167_20230522
22 mai 2023
La société Terra compétences a adressé ses observations respectivement les 9 février 2017 et 13 février 2018.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644132
12 novembre 1975
QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON PAR LA SOCIETE LA TERRA
2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
PACE EUROPE C/ S.A.S TEXAS DE FRANCE S.A.R.L. C.R.T. S.A.R.L. MICRO SAT BENNY CINQ S.A.R.L.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660213
2 juin 1978
DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA TERRA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c55
22 juillet 2024
Occitane de sa demande en exécution forcée de la vente du bien sus-désigné à son bénéfice, - condamné la SASU Terra Occitane aux dépens de l'instance, - condamné la SASU Terra Occitane à payer à M
Chambre 3-1
642d1438cb8fa004f57da06c
4 avril 2023
Par acte du 2 juin 2022, la société Terra Nova 83 Sarl a interjeté appel du jugement.
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