Siège. représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 495 DEFENDERESSE : La Société TEITGEN

vykdymas – Atsisakymo pagrindai – Valstybės, kurioje prašoma pripažinti sprendimą, viešosios tvarkos pažeidimas – Kitos valstybės narės teismo priimtas sprendimas, prieštaraujantis Sąjungos prekių ženklų teisei

#Dumping — Importações de determinados têxteis tecidos e/ou agulhados em fibra de vidro originários da China e do Egito — Regulamento de Execução (UE) 2020/492 — Direito antidumping definitivo — Cálculo

de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 222/ 12 APPELANTE : Madame Christelle X... ... ... 59620 AULNOYE AYMERIES

née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS (59218) ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail d’Aulnoye-Aymeries

centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours et le centre hospitalier du Chinonais, lot ayant pour objet la « Préparation pour nourrisson 0/6 mois en nourette et en poudre et biberons et tétines

arrêté du 3 avril 2024 ar lequel le réfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

’arrêté du 20 mars 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son ays

Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya

AYO, épouse C..., 2°/ de Madame Z... AYO, épouse F..., 3°/ de Monsieur Henri Y..., 4°/ de Monsieur A...

jugement en date du 29 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 juillet 1994 portant reconduite à la frontière de Mme Aye

C... et Mme B... se oursuive dans leur ays d’origine, où ils ont vécu res ectivement jusqu’à l’âge de quarante-se t et trente-trois ans.

SA Unisource exploitait une fabrique de jus de fruit à Nissan-lez-Enserune (Hérault) ; qu'à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30 août 2001 elle est devenue une filiale intégrée de la société Teisseire

Le préambule des deux conventions fait apparaître que la société GLD a entendu sous-traiter à sa cocontractante les transports sollicités par ses clientes, les sociétés WHEELABRATOR et TEISSEIRE.

arrêté du 4 octobre 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin ar intérim a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

du 4 décembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays

29 août 2023 ar lequel le réfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays